Conditions Générales de Vente de Noyau Cuisine

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente des produits par la société Noyau Cuisine, éditrice du site internet noyaucuisine.com, à ses clients, qualifiés ci-après d’« Acheteurs » ou « Clients ». En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’intégralité de ces conditions. Nous vous invitons à les consulter préalablement à chaque achat, leur version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande.

Article 1 – Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site marchand noyaucuisine.com. Noyau Cuisine se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Le site noyaucuisine.com est accessible à tout internaute disposant d’un accès à internet. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV par l’Acheteur.

Article 2 – Produits et informations
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site noyaucuisine.com. Les photographies, graphismes et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient constituer un engagement contractuel en termes de couleur, de forme ou de rendu exact, les variations pouvant dépendre des paramètres d’affichage des écrans. Noyau Cuisine s’engage à informer le Client de toute indisponibilité d’un produit commandé dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité définitive après la commande, celle-ci sera annulée et le Client sera intégralement remboursé, sans pénalités supplémentaires.

Article 3 – Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Noyau Cuisine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui figurant sur le site au moment de sa validation par le Client. Les éventuels frais d’expédition sont calculés en temps réel et clairement indiqués de manière séparée au Client avant la validation finale de sa commande.

Article 4 – Commande et processus de paiement
Le processus d’achat sur noyaucuisine.com est entièrement sécurisé. Pour valider sa commande, le Client doit suivre les étapes indiquées (sélection du produit, ajout au panier, identification ou création de compte, validation du panier, choix du mode de livraison et de paiement, confirmation finale). La validation de la commande implique l’acceptation expresse des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement. Noyau Cuisine met en œuvre des solutions de paiement sécurisées par cryptage SSL. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après encaissement effectif du prix par Noyau Cuisine. En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes financiers, la commande sera automatiquement annulée.

Article 5 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, qui engage sa responsabilité quant à l’exactitude et la complétude des informations fournies. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et correspondent au temps de traitement et d’acheminement par nos transporteurs partenaires. En cas de retard de livraison non imputable au transporteur, le Client dispose de la possibilité de résoudre la vente selon les modalités prévues par la loi. Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la prise en charge du colis par le transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation pour retourner les produits à ses frais, sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter de la réception des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine et complets (accessoires, notices). Une politique de retour détaillée, spécifiant les procédures à suivre (notamment l’obtention préalable d’un numéro de retour) et les exclusions (produits d’hygiène ou personnalisés), est accessible sur une page dédiée de notre site. En cas de produit défectueux ou non conforme, des dispositions spécifiques s’appliquent.

Article 7 – Garanties et responsabilité
Les produits commercialisés par Noyau Cuisine bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que prévues par le Code de la consommation. Noyau Cuisine s’engage à fournir des produits conformes aux attentes légitimes du Client. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable à l’Acheteur, à un cas de force majeure, ou à l’intervention d’un tiers non impliqué dans la prestation. La responsabilité de Noyau Cuisine est, le cas échéant, limitée au montant de la commande.

Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site noyaucuisine.com (textes, graphismes, logos, images, vidéos, bases de données, structure) sont la propriété exclusive de Noyau Cuisine ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon.

Article 9 – Données personnelles et confidentialité
La collecte et le traitement des données personnelles des Clients dans le cadre de l’utilisation du site et de l’exécution des commandes sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur une page dédiée du site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement sur ses données.

Article 10 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Noyau Cuisine, sauf règles de procédure impératives contraires. Il est rappelé qu’en vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l’opposant à un professionnel.